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Code des assurances - Ed. 2008

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9782110764300

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Détails

La présente publication comprend le texte intégral consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires et les arrêtés relatifs :
- au contrat ;
- aux assurances obligatoires ;
- aux entreprises ;
- aux organisations et régimes particuliers d'assurance ;
- aux intermédiaires d'assurance.
La table analytique porte sur les Livres I à IV de la partie Législative.
Pour les parties Législative, Réglementaire et celle des arrêtés, une table de concordance des textes d'origine aux articles du code est présentée, suivie de la liste des textes modificatifs des parties concernés. Cette édition ne cite pas les textes abrogés ni ceux pour lesquels il ný a pas de dispositions législatives ou réglementaires.

Informations complémentaires

Nom Code des assurances - Ed. 2008
Etat Neuf
Date de parution 1 mars 2008
Editions Documentation Française (Édition La)
Collection Législation et Réglementation
EAN 9782110764300
ISBN 978-2-11-076430-0
Présentation Broché
NB de pages 1059 pages
Poids 1.0350
Dimensions 14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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