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Code du patrimoine - Ed. 2011

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Détails

Édition au 2 août 2012
Depuis la dernière édition, voici les modifications apportées :
- décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;
- loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; 
- loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents ;contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; 
I n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;
- décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal ;
- décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;
- loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Informations complémentaires

Nom Code du patrimoine - Ed. 2011
Etat Neuf
Date de parution 19 sept. 2012
Editions Journaux Officiels (Les éditions des)
Collection Législation et Réglementation
EAN 9782110767653
ISBN 978-2-11-076765-3
Présentation Broché
NB de pages 141 pages
Poids 0.3800
Dimensions 21,0 cm × 27,0 cm × 1,0 cm

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