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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Éd. 2012

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Détails

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États ;
- à l’entrée en France ;
- au séjour en France ; 
- au regroupement familial ;
- aux mesures d’éloignement ;
- à l’assignation à résidence ; 
- aux contrôles et aux sanctions :
- au droit d’asile ;
- aux dispositions communes et aux dispositions diverses ;
- au co-développement.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- Décret du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
- Décret du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
- Décret du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
- Décret du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Décret du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
- Décret 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Décret du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi du 16 
- Décret du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile
- Décret du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers
- Décret du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Décret du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
- Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Informations complémentaires

Nom Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Éd. 2012
Etat Neuf
Date de parution 1 janv. 2012
Editions Documentation Française (Édition La)
EAN 9782110767257
ISBN 978-2-11-076725-7
Présentation Broché
NB de pages 122 pages
Poids 0.3550
Dimensions 21,0 cm × 27,0 cm × 1,0 cm

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