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Code de l'artisanat - Ed. 2011

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Détails

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives 
- à l'artisan, au maître artisan et au compagnon ;
- aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs attributions ;
- à l'apprentissage artisanal ;
- aux adjudications et aux marchés ;
- aux dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'Outre-mer et à Mayotte.
Ce code inclut les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi no 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
- décret no 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- décret no 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Informations complémentaires

Nom Code de l'artisanat - Ed. 2011
Etat Neuf
Date de parution 12 mai 2011
Editions Journaux Officiels (Les éditions des)
Collection Législation et Réglementation
EAN 9782110766816
ISBN 978-2-11-076681-6
Présentation Broché
NB de pages 32 pages
Poids 0.1000
Dimensions 21,0 cm × 27,0 cm × 0,3 cm

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